Terms of sale

Joyfullcréations SIREN : 934602517 SIRET (siège) : 934 602 517 00013

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Micro-entreprise : Oui

Numéro de TVA : FR59934602517

Inscription au RCS : Non inscrit

Inscription au RNE : INSCRIT

Activité principale : Création de vêtements au crochet

Code NAF/APE : 14.39Z (Fabrication d'autres articles à mailles)

Adresse du siège : SAINT-LEU-LA-FORET

Nom commercial : Joyfullcréations

Date de création : 24/10/2024

 

 

Bienvenue chez JoyFullCreations.

 

 

L’ensemble des conditions générales s’appliquent à toute personne ayant acheté l’un de nos articles à partir du 14/06/2025

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Joyfullcréations (ci-après « la Vendeuse ») et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet de Joyfullcréations.

Merci de lire attentivement ces conditions générales avant de commander tout Produit sur notre site.

En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité que vous trouverez ci-après, tout comme nos conditions d’utilisation.

Article 2 : Produits

Joyfullcréations propose des vêtements et accessoires artisanaux confectionnés au crochet. Chaque article est unique et peut présenter de légères variations dues à sa fabrication à la main. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles, compte-tenu de la conception sur mesure de chaque vêtements ou accessoires. Par ailleurs, la colorimétrie proposée pour chacune des créations, est évolutive et dépend des matériaux disponibles chez nos fournisseurs. Ainsi, pour chacun des articles contenant la mention « Attention Colorie », nous vous invitons avant toute commande, à nous contacter, pour connaitre les couleurs actuelles contenus dans l’objet à vendre, que vous convoitez. A défaut de contact préalable à la commande et alors que la colorimétrie ne vous conviendrez pas, aucun remboursement ne pourra être autorisé. (Vous pouvez néanmoins ne pas nous contacter, et vous laissez surprendre sur la couleur de votre petit cardigan 😉)

Article 3 : Prix – Condition de vente

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Joyfullcréations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes – Conditions de service

Les commandes se font exclusivement via le site internet de Joyfullcréations. Le Client peut créer un compte ou renseigner ses coordonnées pour valider une commande. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Joyfullcréations propose deux modalités d’achat : les articles « sur commande uniquement » et les articles « Prêt-à-porter ». S’agissant des articles « sur commande uniquement », en raison du caractère personnalisé des produits, aucune rétractation n'est possible après validation de la commande, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Toute commande sera traitée uniquement après paiement de la totalité du prix de l'objet commandé.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Une facture électronique sera transmise au Client après confirmation du paiement.

Article 6 : Livraison – Politique d’expédition

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et des options choisies. Joyfullcréations ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur. En cas de réception d'un objet endommagé, le Client dispose d'un délai de 48 heures après réception pour en informer Joyfullcréations par courriel à l'adresse suivante : joyeclb@gmail.com. Le courriel doit inclure des photographies à l'appui ainsi qu'un détail des désordres constatés.

Article 7 : Rétractation et retours – Politique de retour et de remboursement

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par écrit (courrier postal ou électronique) avant l'expiration du délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

7.2 Conditions de retour

Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés (sauf essayage), non lavés, non endommagés et accompagnés de tous les accessoires et étiquettes d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas remboursés. Vous devez renvoyer les articles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation.

7.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

7.4 Remboursement

Nous procéderons au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

7.5 Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Cette garantie couvre les défauts de conformité du bien existant lors de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour invoquer cette garantie, vous devez nous informer du défaut de conformité dans les meilleurs délais et nous retourner l'article défectueux. Les frais de retour seront à notre charge si le défaut de conformité est avéré.

7.6 Exclusions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles portant la mention « sur commande uniquement », car confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas les conditions énoncées dans cet article.

Article 8 : Responsabilité

Joyfullcréations ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à la suite de l'utilisation des produits vendus, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. En cas d'échec, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Vendeur.

Article 10 : Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans restriction ni réserve. Pour toute question, veuillez contacter Joyfullcréations via l'adresse e-mail indiquée sur le site internet.

Article 11 : Coordonnées et Mentions légales

11.1 Éditeur du site

Le présent site internet JoyFullCreations est édité par :

• Nom ou raison sociale : Joyfullcreations

• Forme juridique : Auto-entreprise

• Capital social : Non-applicable

• Siège social : 18 rue de Paris, 95320, Saint-Leu-la-Forêt

• Numéro d'immatriculation : SIRET : 934 602 517 00013

• Numéro de TVA intracommunautaire : Non-applicable

• Responsable de la publication : Joy LOCHON

• Contact : joyeclb@gmail.com

11.2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : Shopify Inc

• Adresse de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

• Contact hébergeur : Site web : https://www.shopify.com / Support : https://help.shopify.com

11.3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, illustrations, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite, sauf exception indiquée directement sur les articles visées.

11.4. Données personnelles - Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées sur ce site sont utilisées uniquement dans le cadre de votre relation commerciale avec JoyFullCreations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact disponible dans l’onglet “contact” du site. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

11.5. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via notre outil dédié ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

11.6. Responsabilité

JoyFullCreations s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés ni des éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

11.7. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les services proposés, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible dans l’onglet “contact” de ce site.